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Nature et portée des tarifsÌý

Les droits de douane ont été adoptés en vertu du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1) du gouvernement du Canada. Une première vague de droits de douane touchant environ 1 100 produits (environ 30 milliards de dollars canadiens d’importations) est entrée en vigueur le 4 mars 2025. Bien que les dates aient été modifiées à plusieurs reprises, les listes des produits touchés par la première vague et la seconde vague de droits de douane à venir sont exhaustives et n’ont pas été modifiées.Ìý

Les droits de douane s’appliquent aux biens importés à des fins commerciales et personnelles considérés comme originaires des États-Unis, même s’ils sont exportés d’un pays autre que les États-Unis avant de franchir les frontières physiques du Canada. De même, les biens occasionnels importés d’un pays autre que les États-Unis marqués comme étant fabriqués ou produits aux États-Unis, ou originaires des États-Unis, sont considérés comme tels.Ìý

À l’exception de l’aluminium et l’acier, la grande majorité des contre-tarifs sont appliqués sur des biens destinés aux consommateurs et à l’industrie alimentaire. Une étude de l’impact financier direct des contre-tarifs sur la communauté mcgilloise, qui serait de moins de 1 000 $, corrobore ce fait. Cependant, le gouvernement du Canada a mis sur pied une deuxième liste d’environ 4 400 produits.

Bien qu’on y trouve essentiellement le même type de produits que sur la première – soit des biens destinés aux consommateurs et à l’industrie alimentaire –, cette deuxième présente quelques exceptions notables, dont : certains animaux vivants (y compris les poissons et les primates), les articles d’emballage, certaines plantes et graines, plusieurs métaux (béryllium, chrome, vanadium, entre autres), certaines centrifugeuses, certains réactifs de laboratoire, les circuits intégrés électroniques, certains appareils de mesure de la pression, certains articles de verrerie de laboratoire, certains appareils de chauffage, stérilisateurs et évaporateurs, certains oscilloscopes et analyseurs de spectre, certains réfrigérateurs et congélateurs, ainsi que les semi-conducteurs et les dispositifs à semi-conducteurs.Ìý

Il faut savoir que les droits de douane peuvent être levés pour les marchandises admissibles au classement dans les numéros tarifaires du Chapitre 99 de l’annexe du Tarif des douanes du Canada. En effet, la section 9988 du exempte les « appareils, ustensiles, instruments et leurs parties » lorsqu’ils sont utilisés « directement pour l’enseignement ou pour la recherche » par des établissements d’enseignement postsecondaire. Il est probable que cette exemption ne s’applique que si l’établissement postsecondaire est l’importateur direct de ces articles et que nos fournisseurs au Québec et au Canada ne bénéficient pas immédiatement de la même exemption.Ìý

Mandat de courtier en douaneÌý

Thompson Ahern, le courtier en douane engagé par l’Université, joue un rôle crucial dans la gestion des droits de douane et des tarifs douaniers. Son mandat comprend le paiement anticipé de ces tarifs, l’assurance que le traitement des marchandises commandées auprès de fournisseurs américains s’effectue sans heurts et, surtout, la soumission de la demande d’exemption des contre-tarifs susmentionnée, lorsqu’il y a lieu. Pour ce faire, le courtier en douane doit avoir accès aux détails du bon de commande. Les bons de commande MMP sont donc à privilégier : les commandes d’articles effectuées à l’aide d’une carte d’achat peuvent subir des retards si l’Agence des services frontaliers du Canada ne transmet pas correctement les informations requises à Thompson Ahern.Ìý

Impact sur la recherche et l’approvisionnementÌý

Outre les contre-tarifs sur l’aluminium et l’acier, les contre-tarifs canadiens s’appliquent à environ 1 100 produits, principalement dans les secteurs de l’alimentation et de la vente au détail. Bien qu’un examen effectué par les Services de l’approvisionnement indique un impact minime sur les activités générales et de recherche menées par l’Université (moins de 1 000 dollars d’impact financier direct après un mois d’application), la vigilance est de mise en raison de la liste d’environ 4 000 produits supplémentaires établie par le gouvernement du Canada.Ìý

Modifications potentielles au versement de l’impôtÌý

Une nouvelle loi pourrait obliger l’Université ºÃÉ«TVl à maintenir un cautionnement pour le versement direct de l’impôt, ce qui aurait une incidence sur la gestion des tarifs. Ce possible changement met en lumière la nécessité d’une adaptation et d’un suivi continus de nos stratégies d’approvisionnement.Ìý

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Si les tarifs douaniers actuels ont un impact direct limité sur les activités de recherche de l’Université, nous devons néanmoins rester informés et faire preuve de proactivité. Ainsi, nous encourageons toutes les parties prenantes à maintenir les canaux ouverts et à fournir de la rétroaction afin que nous puissions adapter notre processus d’approvisionnement en conséquence et continuer à soutenir notre mission de recherche et d’éducation dans le contexte de ces défis commerciaux.Ìý

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